EXPLOITATION AGRICOLE

Date limite de dépôt des offres : 30/01/2020

Observations :
reprise des droits et obligations attachés aux baux ruraux consentis à M. Lionel LIZOT, M. Benoît LIZOT et le GAEC DE LA GRAND MARE et portant sur une surface totale de 68ha 71a 92ca cadastrés communes de FRANCHEVILLE, LA GUEROULDE, et TILLIERES SUR AVRE (27), ainsi que les droits à paiement de base attachés à ces parcelles, à savoir :
* bail de 14ha 21a 57ca jusqu’au 31 décembre 2023,
* bail de 17ha 53a 80ca jusqu’au 31 août 2027,
* bail de 1ha 90a 60ca jusqu’au 31 décembre 2029,
* bail de 31ha 56a 80ca jusqu’au 3 août 2030,
* bail de 1ha 64a 45ca jusqu’au 31 août 2021,
* bail de 1ha 84a 70ca jusqu’au 31 décembre 2025,
- la vente de 45ha 39a 41ca de terres sises à FRANCHEVILLE, CINTRAY et LA GUEROULDE (27), ainsi qu’une maison d’habitation et différentes dépendances agricoles,
- la vente de 22ha 63a 24ca de terres sises à LA GUEROULDE et FRANCHEVILLE (27) comprenant des bâtiments d’exploitation (laiterie, stabulation, fosse, atelier, local technique et nurserie),
- le cheptel mort (matériel),
- le cheptel vif (environ 52 vaches laitières, 26 vaches allaitantes et leurs suites),
- la poursuite du contrat LACTALIS pour 512.929 litres,
- les avances aux cultures,
- les stocks,
- la reprise des DPB.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des conditions de la cession auprès du Cabinet de Me LEROUX - BOSTYN, 18, rue Joséphine à Evreux (27000).

Les offres de reprises doivent parvenir à Maître Nathalie LEBOUCHER, membre de la SELARL FHB, Administrateur judiciaire, désignée en cette qualité par le Tribunal de Grande Instance d’Evreux suivant jugement du 18 octobre 2019, prise en son établissement situé 17, rue du Port à LOUVIERS (27400), AU PLUS TARD LE 30 JANVIER 2020 A 16 HEURES.

L’offre devra être déposée en 6 exemplaires à l’établissement situé 17, rue du Port à LOUVIERS (27400), et par mail à nathalie.leboucher@fhbx.eu sous format Word, accompagnée d’une attestation bancaire et/ ou de fonds propres, afin de garantir le versement de l’intégralité du prix de cession proposé.

Le candidat doit rédiger une note de présentation et annexer son K.bis et / ou sa Carte Nationale d’Identité, ses 3 derniers bilans et présenter des garanties couvrant l’intégralité de ses engagements financiers. Toute augmentation du prix susceptible de concourir à l’amélioration de l’offre devra être garantie de la même manière.
Toute offre dépourvue de la garantie du prix offert ne pourra être examinée par le Tribunal. Le candidat doit préciser si l’offre est faite au nom et pour le compte d’une personne morale ou à titre individuelle. L’offre doit définir précisément le périmètre de la reprise. Le prix de cession devra être ventilé et préciser le prix offert pour chacun des éléments (baux, DPB, cheptel mort, bien immobilier …).
L’offre ne peut comporter aucune condition suspensive.