Actualités

Chômage partiel: des contrôles annoncés par le Gouvernement

Le Gouvernement annonce la mise en place de contrôles auprès des entreprises ayant bénéficié du dispositif d’activité partielle. Retrouvez les modalités de ces contrôles et leur périmètre.

Le Gouvernement a précisé les modalités des contrôles, qui vont être effectués auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif d’activité partielle, et ce dans le cadre d’une instruction du ministère du Travail datée du 5 mai 2020 à l’attention des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Le succès du dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) et donc l’importance du soutien financier apporté par l’Etat expliquent la mise en place de ces contrôles: Près d’un million d’entreprises bénéficiaires, plus de 12 millions de salariés concernés.

Réalisés a posteriori, les contrôles vont porter:

  1. Sur le recours à l’activité partielle (cumul avec des périodes de travail ou de télétravail…)
  2. Sur les sommes qui ont fait l’objet d’une prise en charge au titre des allocations d’activité partielle (demandes de remboursement intentionnellement majorées…).

Les publications sur les modalités de ces contrôles et les recours possibles:

Communiqué ministériel-Contrôle Activité partielle

Editions Législatives-Les modalités de contrôle de l’activité partielle

Editions Législatives sur les différents types de recours

COVID-19 - N° vert : 0800 94 25 64

+

X

Covid-19

Solidarité entreprise

N° vert : 0800 94 25 64
En savoir plus