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Coronavirus: Evolution des mesures de soutien aux entreprises suite au second confinement

Votre activité est impactée par la conjoncture exceptionnelle liée au coronavirus et au second confinement. Des aides exceptionnelles et des mesures d’urgence ont été mises en place pour la prévention et la sauvegarde de votre entreprise.
1/  Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté.
lien : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/numero-special-information-mesures-urgences-entreprises-associations

Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est disponible : le 0806 000 245.
Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

2/ Covid-19 et fonds de solidarité pour les entreprises, le décret 2020-1328 du 3 novembre est paru.
lien  : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=jT5c1k74nxgF-EZUhpd0zMQqXIoj1rNUQUJGj9Kdan8=

2.1/ Pour octobre.
– Dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.
– Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.
– En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €.
– Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.

2.2/ Pour novembre.
– Les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
– Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
– En outre, concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin novembre et augmente l’indemnité pour les collectivités de Guyane et de Mayotte. Enfin, le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).