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nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 »

Une nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a été mise en ligne par le ministère du Travail, le 29 octobre 2020. Retrouver les principales mesures ci-après

Pour tenir compte de la dégradation de la situation sanitaire et du rétablissement du confinement depuis le 30 octobre 2020, une nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a été mise en ligne par le ministère du Travail, le 29 octobre 2020.

Les principales évolutions, par rapport à la version adressée par circulaire le 21 octobre dernier, portent sur :

  • La généralisation du télétravail : pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, le télétravail redevient la règle. Lorsque le télétravail n’est pas possible, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise (un lissage des horaires de départ et d’arrivée doit être systématique afin de limiter l’affluence aux heures de pointe).

À noter également, les réunions doivent, sauf cas exceptionnels, se tenir en audio ou visioconférence et les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont proscrits.

Ces règles doivent être fixées par l’employeur dans le cadre du dialogue social de proximité en veillant au maintien des liens au sein du collectif et à la prévention des risques liés à l’isolement.

    • Le rôle de l’employeur pour veiller à la santé et à la sécurité des salariés : l’employeur doit également rappeler régulièrement aux salariés la nécessité du respect systématique des règles d’hygiène et de distanciation et les informer de l’existence de l’application «TousAntiCovid» (qui remplace l’application « StopCovid») et de l’intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
    • La systématisation du port du masque dans les lieux de travail collectifs clos : la possibilité de retirer temporairement son masque dans les lieux de travail clos et partagés, sous réserve du respect d’autres mesures sanitaires, est supprimée de la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise.
    • L’autorisation du dépistage en entreprise : l’employeur peut désormais organiser une campagne de dépistage de la Covid-19 en entreprise au moyen de « tests rapides » (à l’exclusion des tests sérologiques) dans des conditions garantissant sa bonne exécution et la stricte préservation du secret médical.

Protocole sanitaire du 29/10/2020

Source: UNAPL