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Nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises: discothèques, tension d’approvisionnement…

Le Gouvernement a mis en place de nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire ainsi que celles frappées par des tensions fortes d’approvisionnementCompte tenu des conséquences de l’épidémie sur les approvisionnements de matières, ainsi que des nouvelles mesures de sécurité sanitaires qui ont dû être mises en place suite à la 5e vague et au variant Omicron, le Gouvernement a décidé de mettre en oeuvre de nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises.

  • Les premières mesure concernent les entreprises impactées par la crise et notamment la 5e vague:

Les discothèques peuvent bénéficier d’un dispositif « coûts fixes » renforcé, c’est à dire une prise en charge à hauteur de 100 % de leurs charges pour les 4 semaines de fermeture, ainsi que du dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur.
Des exonérations de cotisations sociales peuvent également être sollicitées auprès de l’URSSAF.

Les entreprises des secteurs de l’événementiel, les traiteurs ainsi que les agences de voyage peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge dés lors qu’elles  justifient d’une perte de chiffre d’affaires de 65 %.

Les dispositifs toujours en vigueur demeurent accessibles : Les prêts garantis par l’Etat et les avances remboursables / prêts bonifiés jusqu’au 30/06/2022, l’aide « coûts fixes rebond.

Un étalement des dettes sociales antérieures à la crise peut être sollicité sur une période de 5 ans auprès de l’URSSAF.
Les entreprises ayant des dettes fiscales et sociales ont la possibilité de saisir la CCSF pour bénéficier d’un étalement sur 48 mois .

  • Un plan d’accompagnement est également mis en place pour les entreprises subissant d’importantes tensions d’approvisionnement.

Les principales mesures sont les suivantes:

– La possibilité de solliciter un prêt pour l’Industrie destiné à financer les besoins en fonds de roulement et renforcer la structure financière des entreprises industrielles.

– Le recours à des facilités de paiement de certaines échéances sociales et fiscales( échéance de CFE de mi-décembre, versement au titre d’un plan de règlement de dettes fiscales en cours…) pour les entreprises industrielles, particulièrement pour les secteurs de l’automobile et de l’électronique, lorsque les tensions d’approvisionnement affectent leur capacité à y faire face.

– Des conditions d’octroi d’une avance remboursable ou d’un prêt bonifié assouplies.

– La possibilité de recourir à l’activité partielle de longue durée jusqu’au 30/06/2022.

Les dispositifs mis en place demeurent accessibles : Prêts garantis par l’Etat prolongé jusqu’au 30/06/2022, un étalement des dettes sociales et fiscales auprès de la CCSF …

Retrouvez les 2 communiqués de presse sur ces différents plan d’accompagnement ci-après:

Accompagnement des entreprises touchées par la crise sanitaire

Plan d’accompagnement des entreprises subissant des tensions d’approvisionnement