EXPLOITATION AGRICOLE

Date limite de dépôt des offres : 12/06/2019

Observations :
CESSION PARTIELLE OU TOTALE

EXPLOITATION AGRICOLE
appartenant à M. Maxime SAMPERS et l’EARL DE LA LANDE
demeurant 2, rue de la Lande à ROMILLY LA PUTHENAYE (27170), à l’audience qui sera fixée ultérieurement par le tribunal de grande instance d’Evreux, et comportant notamment :

- la reprise des droits et obligations attachés aux baux ruraux consentis à M. Maxime SAMPERS et portant sur une surface totale de 217ha 55a 29ca cadastrés communes de ROMILLY LA PUTHENAYE, NAGEL SEEZ MESNIL, COLLANDRES QUINCARNON et SEBECOURT (27), ainsi que les droits à paiement de base attachés à ces parcelles, à savoir :
* bail de 23ha 52a 35ca jusqu’au 28 septembre 2036,
* bail de 10ha 43a 15ca jusqu’au 30 septembre 2028,
* bail de 43ha 06a 80ca jusqu’au 30 septembre 2028,
* bail de 72ha 66a 52ca jusqu’au 29 septembre 2035,
* bail de 50ha 90a 59ca jusqu’au 30 septembre 2028,
* bail verbal de 13ha 35a 57ca,
* bail verbal de 3ha 60a 31ca,
- une promesse de bail sur 3ha 57a 06ca situés à ROMILLY LA PUTHENAYE (27), pour une durée de 9 ans,
- le cheptel mort (matériel),
- la reprise des DPB,

La date limite de dépôt des offres de reprise des actifs est fixée au 12 juin 2019 à 16h00

Les tiers sont invités à remettre leur offre (conforme à l’article L.642-2 du code de commerce) en 6 exemplaires (dont 1 non relié) à l’administrateur judiciaire, et par mail à nathalie.leboucher@fhbx.eu sous format word, accompagnée d’une attestation bancaire justifiant la disponibilité du prix de cession proposé.

L’accès à toute information concernant la reprise partielle ou totale sera autorisé au candidat sur demande écrite contenant présentation succincte du candidat à la reprise, après justification de son identité, de sa capacité économique et opérationnelle à intervenir dans un tel dossier et après régularisation d’un engagement de confidentialité.

Référence à rappeler : 6861

Les candidats intéressés sont invités à se manifester par télécopie ou e-mail auprès de :
SELARL FHB – administrateurs judiciaires associés – Maître Nathalie LEBOUCHER
17, rue du Port – 27400 Louviers - www.fhbx.eu
Fax : 02 32 61 45 35 / e-mail : nathalie.leboucher@fhbx.eu